Ces conditions s’appliquent aux commandes en gros et OEM/ODM passées auprès de CocoonLume. Le devis établi pour votre commande fait partie du présent accord.
Les commandes et expéditions ne sont pas encore ouvertes ; aucun retour ni réclamation n’est donc traité à ce stade. La politique ci-dessous décrit le traitement prévu après l’ouverture.
1. Devis et commandes
Sauf indication contraire, les devis sont valables 30 jours et sous réserve de confirmation finale des stocks et spécifications. Une commande est acceptée lorsque nous confirmons par écrit l’acompte et l’échantillon approuvé.
2. Spécifications et échantillons
La production en série suit l’échantillon de préproduction approuvé et la spécification écrite. L’acheteur doit approuver l’échantillon, les visuels et l’emballage dans les délais convenus.
3. Prix et paiement
Les prix sont établis par commande selon la quantité, les spécifications, l’emballage et les conditions d’expédition. Sauf accord contraire, un acompte de 30 % est dû à la commande et le solde avant expédition.
4. Production et livraison
Les délais commencent après approbation de l’échantillon et réception de l’acompte. Les durées de transport sont des estimations du transporteur et ne sont pas garanties. Les retards dus à la force majeure, aux douanes ou aux perturbations du transporteur ne constituent pas un manquement au contrat.
5. Inspection et réclamations
Toute réclamation doit être présentée dans les 30 jours suivant la réception, avec justificatifs. Le règlement suit notre politique de retours et réclamations qualité.
6. Propriété intellectuelle
Les logos et visuels fournis par l’acheteur restent sa propriété et sont utilisés uniquement pour exécuter la commande. Les modèles développés par nos soins restent notre propriété, sauf si l’outillage a été transféré et intégralement payé.
7. Conformité
Nous fournissons les rapports d’essai et certifications disponibles pour les produits commandés. L’acheteur doit vérifier que le produit et son étiquetage respectent les réglementations du marché de destination.
8. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois applicables au lieu de notre établissement. Les différends sont d’abord réglés par négociation.